Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 2 - Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres électriciens du Québec nomme les membres de tous les comités.
